Ce règlement complète et précise les statuts de l’association Djeuf Djolof (œuvrer au Sénégal).
Il est mis à la disposition de tout membre et nouvel adhérent qui est tenu de le respecter. En cas d’ambigüité ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment : L’adhésion à l’association
Les institutions de l’association
Les attributions des organes de décisions
La réglementation financière
Les dispositions diverses
Le bureau se réserve le droit de modifier le règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement de l’association. Les propositions des membres seront prises en compte.
L’adhésion à l’association
Article 1 : admission des nouveaux membres
L’adhésion à l’association est libre pour toute personne souhaitant participer à la réalisation de son objet sous réserve de s’acquitter de la cotisation prévu par l’article 9 des statuts de l’association.
Article 2 :catégorie de membres
Parmi ses membres l’association compte :
Les membres adhérents
Les membres d’honneur
Les membres sympathisants
Les membres adhérents s’acquittent de leur cotisation et participe à toutes les activités de l’association. Ils peuvent faire des propositions au bureau sur le fonctionnement de l’association et sur la définition des actions à mener. Ils ont un droit de vote en assemblée générale.
Les membres d’honneur : Ils sont définis par le bureau et ils sont dispensés de cotisation annuelle. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur comme les adhérents assurent bénévolement leurs fonctions.
Les membres sympathisants : Ils ne sont pas tenus de cotiser annuellement. Ils n’ont pas le droit de vote et lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres sympathisants assurent bénévolement leurs fonctions.
Article 3 : Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Il a été fixé à 5 euros et exceptionnellement à 500 F CFA pour les membres résidant au Sénégal.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Les institutions de l’association
Article 4 : Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Convocation : conformément à l’article 13 et 14 des statuts de l’association, l’AGO ou l’AGE se réunit sur convocation du bureau ou des 2/ 3 des adhérents.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations annuelles à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer et à voter.
Ils sont convoqués par courriel.
Ordre du jour :
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
Quorum et vote : Le quorum de l’AG est fixé à 10% des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre AG sera convoquée dans un délai de 15 jours. Le quorum n’y sera pas pris en compte.
Les attributions des organes de décisions
Article 5 : Le bureau détient la compétence générale. Il a le pouvoir de déléguer des compétences spécifiques aux membres du bureau.
En cas de crise, le bureau peut, par décision à l’unanimité, déléguer ces compétences au président pour une durée strictement limitée. Ce dernier devra rendre compte de son exercice et justifiait de ces dépenses.
Article 6 : Les membres du bureau détiennent des compétences spécifiques définies dans ce présent document.
Le président endosse une part de responsabilité dans toutes les obligations de résultat qui sont délégués aux différents membres du bureau.
Article 7 : Le président est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’association et d’assurer aux membres les meilleures conditions de travail.
Le président a une obligation de résultat dans sa mission de coordination et il est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir.
Il est le garant du statut et du règlement intérieur et veille à leurs applications.
Article 8 : Le secrétaire général est chargé du suivi des documents administratifs de l’association : archive des documents, base de données des membres, répertoire des partenaires
Il est chargé d’organiser les réunions : préside les réunions, envoie les convocations, établie et conserve les comptes rendus ou procès verbaux des réunions, informe les membres, répertorie les dates de réunions.
Il est tenu des tâches administratives quotidiennes telles que la rédaction de lettre ou autre document, du tri courrier, de classer et répertorier les documents administratifs et d’assister le président les démarches administratives.
Article 9 : Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de l’association : il est responsable de tous les comptes de l’association, de la gestion du compte bancaire, des flux d’argents.
Il est tenu de faire un bilan financier mensuel auprès du bureau, et du bilan financier annuel auprès de l’assemblée générale. Le bureau pourra lui demander de faire un bilan d’une ou plusieurs activités spécifiques.
Il est tenu de conserver toutes les factures ou pièces comptables qui pourront lui être demandées à tout moment par le président ou les membres réunis en bureau.
Le trésorier est tenu d’une obligation de résultat et il pourra utiliser tous les moyens nécessaires pour parvenir à sa mission. Il peut, dans le cadre de ses pouvoirs, convoquer toutes personnes ou exiger la remise d’une pièce comptable à n’importe quel moment. Il fait un rapport de toutes les difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa mission qu’il remet au secrétaire général.
Article 10 : Le responsable de la communication est chargé de garantir l’image de l’association : véhicule une image en adéquation avec ses valeurs, assure sa visibilité et est responsable de la communication avec les partenaires. Il doit, dans la mesure du possible, veiller au respect par les membres de l’image de l’association.
Article 11 : Chargé de Développement met en œuvre une stratégie de développement d'une action, d’un projet ou d’un territoire en réalisant des analyses et des études concrètes. Il assure la coordination, la réalisation, le suivi et l’évaluation du projet. Il est souvent amené à encadrer une équipe, à coordonner et animer des réunions. Participe à la conception et à la mise en œuvre d'une stratégie globale de développement et de dynamisation d'un territoire (ville, région,...) en intégrant des préoccupations d'ordre économique, d'ordre social, d'ordre culturel.
Facilite le travail partenarial, prend en compte les initiatives locales et les avis des populations.
Article 12 : Le Responsable d’antenne est le représentant de l’association dans sa localité. Il est tenu d’un devoir d’information auprès des membres sur les actions de l’association et de communiquer au secrétaire général tout renseignement ou contact lui étant parvenu.
Il est à la tête d’une équipe qui est sous sa responsabilité. Il n’a de compte à rendre que devant le bureau. Il a le pouvoir de prendre des initiatives qu’il devra appliquer uniquement sous réserve de validation du bureau.
Toutefois les membres du bureau peuvent lui faire des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion. En son absence le président se substitue à lui. A défaut un membre du bureau présent en assure la responsabilité et peut prendre toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’antenne.
Dans sa mission de comptabilité le responsable de l’antenne locale est sous la responsabilité du trésorier. Il établit un rapport sur tout disfonctionnement qu’il rencontre.
Réglementation Financière
Elle concerne :
Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;
Les relations financières en interne et avec les tiers.
Article 13 : Les fonds de l’association peuvent être déposés dans plusieurs établissements bancaires qui peuvent se trouver dans différents pays.
Article 14 : Toute opération financière de l’association nécessitera l’accord écrit et signé du président et du trésorier avec le cachet de l’association. Ceci englobe les dépenses de fonctionnement de l’association et celles utiles pour la réalisation de ses objectifs ainsi que pour l’encaissement des cotisations.
Discipline
Article 15 : La violation des dispositions des statuts et les cas de fautes graves jugées par le bureau peuvent entrainer des sanctions comme :
L’avertissement prononcé par le bureau
Le blâme prononcé par le bureau
La suspension prononcée par le bureau
L’exclusion prononcée par l’assemblée générale sous proposition du bureau
Article 16 : Toute déclaration d’un membre au nom de l’association devra être faite avec l’accord écrit et visé du bureau. En cas de non respect, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion prononcée ici par le bureau.
Article 17 : L’association Djeuf Djolof (œuvrer au Sénégal) est apolitique. Toutes actions ou déclarations politiques d’un de ses membres n’engagent en aucun cas l’association. Dans ce cas là aussi, le bureau se donne le droit de prononcer la sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion.
Article 18 : Les membres du bureau ne peuvent appartenir à aucune formation politique. Une déclaration sur l’honneur sera faite par chaque membre du bureau sur leur non appartenance à une formation politique.
Il est mis à la disposition de tout membre et nouvel adhérent qui est tenu de le respecter. En cas d’ambigüité ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment : L’adhésion à l’association
Les institutions de l’association
Les attributions des organes de décisions
La réglementation financière
Les dispositions diverses
Le bureau se réserve le droit de modifier le règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement de l’association. Les propositions des membres seront prises en compte.
Article 1 : admission des nouveaux membres
L’adhésion à l’association est libre pour toute personne souhaitant participer à la réalisation de son objet sous réserve de s’acquitter de la cotisation prévu par l’article 9 des statuts de l’association.
Article 2 :catégorie de membres
Parmi ses membres l’association compte :
Les membres adhérents
Les membres d’honneur
Les membres sympathisants
Les membres adhérents s’acquittent de leur cotisation et participe à toutes les activités de l’association. Ils peuvent faire des propositions au bureau sur le fonctionnement de l’association et sur la définition des actions à mener. Ils ont un droit de vote en assemblée générale.
Les membres d’honneur : Ils sont définis par le bureau et ils sont dispensés de cotisation annuelle. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur comme les adhérents assurent bénévolement leurs fonctions.
Les membres sympathisants : Ils ne sont pas tenus de cotiser annuellement. Ils n’ont pas le droit de vote et lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres sympathisants assurent bénévolement leurs fonctions.
Article 3 : Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Il a été fixé à 5 euros et exceptionnellement à 500 F CFA pour les membres résidant au Sénégal.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 4 : Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Convocation : conformément à l’article 13 et 14 des statuts de l’association, l’AGO ou l’AGE se réunit sur convocation du bureau ou des 2/ 3 des adhérents.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations annuelles à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer et à voter.
Ils sont convoqués par courriel.
Ordre du jour :
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
Quorum et vote : Le quorum de l’AG est fixé à 10% des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre AG sera convoquée dans un délai de 15 jours. Le quorum n’y sera pas pris en compte.
Article 5 : Le bureau détient la compétence générale. Il a le pouvoir de déléguer des compétences spécifiques aux membres du bureau.
En cas de crise, le bureau peut, par décision à l’unanimité, déléguer ces compétences au président pour une durée strictement limitée. Ce dernier devra rendre compte de son exercice et justifiait de ces dépenses.
Article 6 : Les membres du bureau détiennent des compétences spécifiques définies dans ce présent document.
Le président endosse une part de responsabilité dans toutes les obligations de résultat qui sont délégués aux différents membres du bureau.
Article 7 : Le président est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’association et d’assurer aux membres les meilleures conditions de travail.
Le président a une obligation de résultat dans sa mission de coordination et il est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir.
Il est le garant du statut et du règlement intérieur et veille à leurs applications.
Article 8 : Le secrétaire général est chargé du suivi des documents administratifs de l’association : archive des documents, base de données des membres, répertoire des partenaires
Il est chargé d’organiser les réunions : préside les réunions, envoie les convocations, établie et conserve les comptes rendus ou procès verbaux des réunions, informe les membres, répertorie les dates de réunions.
Il est tenu des tâches administratives quotidiennes telles que la rédaction de lettre ou autre document, du tri courrier, de classer et répertorier les documents administratifs et d’assister le président les démarches administratives.
Article 9 : Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de l’association : il est responsable de tous les comptes de l’association, de la gestion du compte bancaire, des flux d’argents.
Il est tenu de faire un bilan financier mensuel auprès du bureau, et du bilan financier annuel auprès de l’assemblée générale. Le bureau pourra lui demander de faire un bilan d’une ou plusieurs activités spécifiques.
Il est tenu de conserver toutes les factures ou pièces comptables qui pourront lui être demandées à tout moment par le président ou les membres réunis en bureau.
Le trésorier est tenu d’une obligation de résultat et il pourra utiliser tous les moyens nécessaires pour parvenir à sa mission. Il peut, dans le cadre de ses pouvoirs, convoquer toutes personnes ou exiger la remise d’une pièce comptable à n’importe quel moment. Il fait un rapport de toutes les difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa mission qu’il remet au secrétaire général.
Article 10 : Le responsable de la communication est chargé de garantir l’image de l’association : véhicule une image en adéquation avec ses valeurs, assure sa visibilité et est responsable de la communication avec les partenaires. Il doit, dans la mesure du possible, veiller au respect par les membres de l’image de l’association.
Article 11 : Chargé de Développement met en œuvre une stratégie de développement d'une action, d’un projet ou d’un territoire en réalisant des analyses et des études concrètes. Il assure la coordination, la réalisation, le suivi et l’évaluation du projet. Il est souvent amené à encadrer une équipe, à coordonner et animer des réunions. Participe à la conception et à la mise en œuvre d'une stratégie globale de développement et de dynamisation d'un territoire (ville, région,...) en intégrant des préoccupations d'ordre économique, d'ordre social, d'ordre culturel.
Facilite le travail partenarial, prend en compte les initiatives locales et les avis des populations.
Article 12 : Le Responsable d’antenne est le représentant de l’association dans sa localité. Il est tenu d’un devoir d’information auprès des membres sur les actions de l’association et de communiquer au secrétaire général tout renseignement ou contact lui étant parvenu.
Il est à la tête d’une équipe qui est sous sa responsabilité. Il n’a de compte à rendre que devant le bureau. Il a le pouvoir de prendre des initiatives qu’il devra appliquer uniquement sous réserve de validation du bureau.
Toutefois les membres du bureau peuvent lui faire des recommandations en vue de l’amélioration de la gestion. En son absence le président se substitue à lui. A défaut un membre du bureau présent en assure la responsabilité et peut prendre toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’antenne.
Dans sa mission de comptabilité le responsable de l’antenne locale est sous la responsabilité du trésorier. Il établit un rapport sur tout disfonctionnement qu’il rencontre.
Elle concerne :
Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;
Les relations financières en interne et avec les tiers.
Article 13 : Les fonds de l’association peuvent être déposés dans plusieurs établissements bancaires qui peuvent se trouver dans différents pays.
Article 14 : Toute opération financière de l’association nécessitera l’accord écrit et signé du président et du trésorier avec le cachet de l’association. Ceci englobe les dépenses de fonctionnement de l’association et celles utiles pour la réalisation de ses objectifs ainsi que pour l’encaissement des cotisations.
Article 15 : La violation des dispositions des statuts et les cas de fautes graves jugées par le bureau peuvent entrainer des sanctions comme :
L’avertissement prononcé par le bureau
Le blâme prononcé par le bureau
La suspension prononcée par le bureau
L’exclusion prononcée par l’assemblée générale sous proposition du bureau
Article 16 : Toute déclaration d’un membre au nom de l’association devra être faite avec l’accord écrit et visé du bureau. En cas de non respect, la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion prononcée ici par le bureau.
Article 17 : L’association Djeuf Djolof (œuvrer au Sénégal) est apolitique. Toutes actions ou déclarations politiques d’un de ses membres n’engagent en aucun cas l’association. Dans ce cas là aussi, le bureau se donne le droit de prononcer la sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion.
Article 18 : Les membres du bureau ne peuvent appartenir à aucune formation politique. Une déclaration sur l’honneur sera faite par chaque membre du bureau sur leur non appartenance à une formation politique.